1. Objectif

La présente politique concerne la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels en la possession ou sous le contrôle des Associés Sterling North.

Le terme « renseignements personnels » comprend :
(i) les renseignements personnels tels que définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) ;
(ii) les renseignements personnels sur la santé, tels que définis dans la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Ontario) ;
(iii) la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) ;
(iv) la Loi sur le partage de certains renseignements de santé (Québec).

Aux fins de la présente politique, les renseignements personnels n’incluent pas les informations concernant les employés des Associés Sterling North dans leur rôle d’employés.

Les Associés Sterling North s’engagent à garder toute information recueillie par ses systèmes en sécurité. Les renseignements des utilisateurs ne sont ni divulgués ni partagés avec des tiers non autorisés, sauf si la loi canadienne le permet ou tel que précisé ci-dessous.

Les Associés Sterling North se réservent le droit de modifier les clauses de cette politique de confidentialité. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs et la version mise à jour sera publiée sur notre site Web. En utilisant notre application ou site Web, ou en nous fournissant vos renseignements personnels, vous acceptez d’être lié par la présente politique de confidentialité.

 

2. Renseignements personnels et renseignements personnels sur la santé

Les Associés Sterling North recueillent des renseignements permettant d’identifier l’utilisateur, qu’il s’agisse d’un client, d’un patient ou d’un professionnel de la santé, tels que : nom, adresse, numéro de téléphone mobile, courriel, antécédents médicaux, historique de facturation médicale, informations bancaires, numéro de pratique, et autres informations fournies ou figurant dans le profil ou compte utilisateur.

Ces renseignements peuvent être collectés en personne, par téléphone, par la poste, en ligne, ou par des tiers autorisés à les divulguer.

Certains renseignements peuvent être partagés avec d’autres utilisateurs de l’application, y compris les médecins et autres professionnels de la santé de l’utilisateur, leur gestionnaire, ainsi que le personnel administratif ou technique des Associés Sterling North.

 

3. Collecte, utilisation et divulgation des renseignements personnels

Les Associés Sterling North utilisent et divulguent les renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour offrir les services prévus par leurs applications d’automatisation.

L’accès à ces renseignements est restreint aux employés autorisés et encadré par des ententes de confidentialité strictes. Toute violation entraînera des mesures disciplinaires, pouvant aller jusqu’au congédiement.

Les Associés Sterling North ne vendront ni ne loueront jamais vos renseignements. Ils ne seront divulgués à des tiers que conformément à cette politique ou tel que prescrit par la loi.

Nos serveurs sont hébergés par des fournisseurs tiers situés en Ontario. Leur accès à vos données est strictement contrôlé.

Nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements personnels en vertu d’une ordonnance judiciaire ou d’une obligation réglementaire. Toute divulgation sera limitée au strict nécessaire.

Si nous utilisons vos données pour la recherche de marché ou de produits, elles seront entièrement anonymisées.

 

4. Consentement et retrait

Les Associés Sterling North obtiennent le consentement des utilisateurs pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de leurs renseignements personnels et de santé.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut empêcher les Associés Sterling North ou leurs partenaires de vous fournir certains services. Le retrait n’est pas rétroactif dans le cas de données déjà utilisées à des fins d’analyse ou d’évaluation.

 

5. Données d’utilisation et données agrégées

Nous recueillons des données d’utilisation (type d’appareil, adresse IP, système d’exploitation, temps d’utilisation, nombre de messages envoyés, etc.) afin d’améliorer nos services.

Nous pouvons également utiliser vos coordonnées pour communiquer sur votre compte ou nos services. Vous pouvez choisir de vous désinscrire des communications non obligatoires (marketing, événements), mais les communications essentielles (ex. : sécurité) seront envoyées à tous les utilisateurs.

En cas de vente, financement ou transfert d’actifs, vos renseignements personnels pourraient être partagés, avec obligation contractuelle pour l’autre partie de les protéger.

 

6. Conservation des données

Nous nous réservons le droit de supprimer, modifier ou rejeter toute donnée qui viole nos conditions ou est requise par la loi.

Les messages, journaux et données connexes sont conservés de manière sécurisée aussi longtemps que nécessaire ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, sous réserve des lois en vigueur.

 

7. Contrôle des données utilisateur

Les Associés Sterling North prennent des mesures pour prévenir la perte, l’abus ou l’accès non autorisé à vos renseignements.

Nous avons nommé un Responsable de la confidentialité et de la sécurité (RCS) chargé des politiques, de la conformité et de l’évaluation des risques. Vous pouvez accéder à vos données en vous connectant à votre compte ou en contactant notre RCS.

Toutes les données sont stockées au Canada sur Microsoft Azure, conforme à la norme ISO 27018.

 

8. Lois applicables

La présente politique est régie par les lois de la province de l’Ontario, du Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

 

9. Nous contacter

Pour toute question ou demande liée à vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre Responsable de la confidentialité :

Les Associés Sterling North
À l’attention du Responsable de la confidentialité
2400, chemin Lucerne, bureau 381
Mont-Royal (Québec) H3R 2J8
privacy@sterlingnorth.ca

 

10. Témoins (Cookies)

Notre site peut utiliser des témoins (cookies) pour améliorer l’expérience utilisateur. Ces fichiers texte permettent de suivre certaines données de navigation (date, heure, IP, navigateur). Aucune donnée personnelle n’est collectée via les témoins.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins ou recevoir une alerte lorsqu’ils sont utilisés. Toutefois, cela pourrait limiter l’accès à certaines parties du site.